Mentions Légales & Engagements

1. Éditeur de l'activité & Responsable de publication

Neiges d'Enfance est une activité entrepreneuriale hébergée au sein de la Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) CAP Services.

• Intervenant : Gabriel Perrin, Éducateur de Jeunes Enfants Diplômé d'État (DEEJE).

• Zone d'intervention : Savoie, Haute-Savoie, France, monde (téléconsultations)

• Raison sociale de la structure juridique : CAP Services / Coop à Dom

• SIRET : 402 636 757 00039

• Siège social : CAP Services, 11, rue Duphot 69003 Lyon

• Contact : 06 15 36 40 84 | contact@neigesdenfance.fr

2. Cadre d'exercice & Agrément Services à la Personne (SAP)

• Diplôme d'État : Les prestations proposées par Gabriel Perrin sont exercées dans le strict cadre des compétences garanties par le Diplôme d'État d'Éducateur de Jeunes Enfants (DEEJE), hors tout acte médical ou paramédical.

• Avantage fiscal : L'activité bénéficie de l'agrément Service à la Personne (SAP). Les accompagnements éducatifs réalisés au domicile des familles ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % sur les sommes engagées, conformément aux dispositions du Code Général des Impôts.

3. Hébergement du site & Gestion du nom de domaine

• Gestion du nom de domaine (neigesdenfance.fr) & Serveurs DNS :
  OVH SAS
  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  RCS Lille Métropole 424 761 419
  Site web : www.ovhcloud.com

• Hébergement de la plateforme applicative (Google Sites) :
  Google Ireland Limited
  Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
  Téléphone : +353 1 436 1000
  Site web : sites.google.com

4. Données personnelles & Confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

• Les informations recueillies lors des demandes de contact ou de rendez-vous sont strictement destinées à l'organisation des accompagnements éducatifs par Neiges d'Enfance.

• Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers.

• Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande par e-mail à : contact@neigesdenfance.fr.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels, logos et documents téléchargeables (notamment les plaquettes d'information) présents sur ce site sont la propriété exclusive de Neiges d'Enfance - Gabriel Perrin et de la coopérative CAP Services. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.